Déposée le 19 avril 2017 par monsieur MARTIN Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ORCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Le déposant est monsieur MARTIN Michel domicilié(e) 12 Rue Saint Marc - 45000 - ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORCOM, M. MARTIN Michel domicilié(e) 2 Avenue de Paris - 45056 - ORLEANS CEDEX 1 - France.
La marque ORCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORCOM arrivera à expiration en date du 19 avril 2027.
MARTIN Michel a également déposé les autres marques suivantes : ORCOM
M. MARTIN Michel - 12 Rue Saint Marc - 45000 - ORLEANS - France
ORCOM, M. MARTIN Michel - 2 Avenue de Paris - 45056 - ORLEANS CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Service d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Service de comptabilité, de tenue, de révision et de consolidation des comptes. Comptabilité analytique. Établissement de comptes annuels, périodiques et de budgets prévisionnels. Établissement de déclarations fiscales et sociales. Contrôle et certification des comptabilités et des comptes. Analyse des coûts de revient. Facturation. Expertises et estimations en affaires commerciales. Service de secrétariat. Assistance à la négociation d'entreprises. Établissement et étude de plans de financement et de budget. Établissement de plan de développement. Évaluations d'entreprises. Expertise judiciaire. Recherche et études de marchés. Conseil en organisation et en direction des affaires. Contrôle et audit des procédures et des performances des entreprises. Conseil en matière de redressement des entreprises en difficulté. Établissement et gestion de payes, des contrats de travail. Bureaux de placement. Recrutement de personnel. Gestion des ressources humaines. Conseil, études et audits en matière administrative, comptable, fiscale, financière, juridique, commerciale, patrimoniale et informatique à destinations d'entreprises ou sociétés commerciales, artisanales, industrielles, libérales, civiles, des associations à but non lucratif, des syndicats, des organismes professionnels, des collectivités locales, des administrations et autres groupements et établissements non commerciaux ni industriels ; service de création de sociétés (services d'assistance administrative).
Parrainage financier. Recherche de partenariats dans le domaine du parrainage financier. Collecte de bienfaisance. Consultation en matière financière pour des opérations de parrainage financier, de mécénat ou de bienfaisance. Financement d'études et de projets à dimension humanitaire. Constitution de capitaux. Services d'aide financière à destination des organismes sans but lucratif, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques d'intérêt général en faveur de la jeunesse, et/ou portés par des jeunes, dans les domaines économiques, sportifs, artistiques, culturels, scientifiques, sociaux ou environnementaux ;
Services de réception, de transmission, d'informations et d'images par voies électroniques (par lignes télex, téléphoniques, télématiques et informatiques) ainsi que services d'accès à des messageries électroniques ;
Service de formation et d'enseignement, comptable, fiscale, financière, sociale, juridique, commerciale, patrimoniale et en gestion. Organisation de colloques, ateliers de formation, stage, conférences, salons, congrès, de séminaires. Edition et publication de livres, revues, annuaires, brochures, prospectus ;
Service de conseil en informatique et de conception, édition et distribution de systèmes informatiques, matériels informatiques, de logiciels et applications informatiques ;
Service de conseil, recherche et prestation en matière juridique. Service de rédaction de documents, contrats et formulaires juridiques et para-juridiques. Service en ligne sur Internet d'information juridique. Service de formalités juridiques. Service de recherche d'informations juridiques. Service d'informations juridique. Services contentieux ; services d'arbitrage et de médiation.
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